ECHA – European Chemicals Agency
Agence européenne des produits chimiques
L'Agence est située à Helsinki, en Finlande et devra gérer les procédures d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction relatives aux substances chimiques, afin d'assurer la cohérence au niveau de l'Union européenne. Ces procédures sont destinées à fournir des informations complémentaires sur les substances chimiques, afin de veiller à leur utilisation sûre et de garantir la compétitivité de l'industrie européenne.
Pour prendre ses décisions, l'Agence tient compte des meilleures données scientifiques et techniques et informations socio-économiques disponibles. Elle fournit aussi des informations relatives aux substances chimiques et des conseils techniques et scientifiques. Par le biais de l'évaluation et de l'approbation des propositions d'essais, l'Agence minimise les essais sur les animaux.
Afin de mettre en place un contrôle adéquat des substances chimiques les plus dangereuses, les sociétés seront progressivement tenues d’obtenir une autorisation préalable à leur utilisation ou à leur commercialisation. L’ECHA coordonne et émet des avis sur la classification de ces substances, et gère l’évaluation de leurs applications industrielles.
Les exigences en matière de classification et d’étiquetage imposent aux entreprises d’évaluer les produits chimiques qu’elles proposent et de communiquer tout danger pertinent sur l’étiquette. Pour garantir une classification transparente de toutes les substances, l’industrie devra intégrer une notification de la classification dans la base de données publique de l’ECHA.
Les fabricants et importateurs de substances chimiques doivent soumettre un dossier d’enregistrement à l’Agence afin de prouver qu’ils ont identifié les risques associés à leurs produits et qu’ils sont capables de les maîtriser. L’ECHA consigne les données fournies et publie les informations non confidentielles.
Avant le 30 Novembre 2010, les fabricants et commerçants de produits chimiques ont l’obligation de déclarer certaines substances qu’ils commercialisent sous peine d’interdiction de vente ou d’utilisation au sein de l'UE.
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ECHA vient de publier la liste des 4400 substances soumises à déclaration.
La liste http://echa.europa.eu/doc/echa_chem/list_identified_registrations_2010.pdf
La synthèse 2010 http://echa.europa.eu/doc/ECHADocuments/summary_wp2010_fr.pdf
Le site Web de l'ECHA fournit des renseignements sur la marche à suivre. http://echa.europa.eu/home_fr.asp
