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6 octobre 2011 4 06 /10 /octobre /2011 20:52

 

abe

 

Le point de vue du Ministre

 

« Le Conseil d’Etat annule la décision autorisant la mise sur le marché de l’insecticide Cruiser 350 pour l’année 2010 – Paris le k 03/10/2011

 

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, prend acte de la décision du Conseil d’Etat d’annuler l’autorisation du 15 décembre 2009 de mise sur le marché du CRUISER 350 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010.

 

Le Conseil d’Etat a jugé que la décision d’autorisation provisoire de mise sur le marché pour un an était illégale au regard du Code rural (article R. 253-38) qui prévoit que les autorisations sont systématiquement délivrées pour une durée de 10 ans, sauf hypothèses particulières prévues aux articles R. 253-44, R. 253-49 et R. 253-50.

 

L’autorisation de mise sur le marché de la préparation CRUISER 350 utilisée pour le traitement de certaines semences de maïs pour lutter contre le taupin délivrée en 2009 réunissait pour autant l’ensemble des conditions d’évaluation préalable à son autorisation de mise sur le marché. Elle n’avait été délivrée que pour une durée d’un an afin de tenir compte des préoccupations exprimées par certaines associations apicoles. Pour ces raisons, elle avait également été accompagnée d’un protocole d’observations renforcées permettant de vérifier l’absence d’effets non-intentionnels liés à l’usage de ce produit sur les abeilles.

 

L’autorisation de mise sur le marché de la préparation CRUISER 350 délivrée en décembre 2010, pour la campagne 2011a également fait l’objet d’un avis favorable de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) du 15 octobre 2010 qui conclut que l’usage de la préparation CRUISER 350 sur le maïs ensilage, le maïs grain et le maïs porte-graine femelle ne présente pas de risque pour l’environnement. Cette autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour une durée de 10 ans. Les conditions de sécurité de cette autorisation de mise sur le marché continueront à faire l’objet d’une vigilance accrue qui pourra conduire à sa suspension en cas d’incident ou de non-respect des préconisations d’emploi. Elle est également assortie d’un avis annuel de l’ANSES

 

Après trois années de mise en place de ce protocole, le réseau de surveillance des abeilles a été renforcé en 2011, à la demande de Bruno LE MAIRE, pour soutenir les recherches sur les mortalités d’abeilles et la prévention des risques liés aux insecticides, comme l’a recommandé le député Martial SADDIER dans son rapport remis au gouvernement pour le développement d’une apiculture durable.

 

À compter de 2011, l’usage des semences enrobées est comptabilisé dans les objectifs du plan ECOPHYTO 2018 visant à réduire l’utilisation de pesticides de 50 % dans un délai de 10 ans si possible.

 

Contacts presse :

Service de presse de Bruno Le Maire - Tel : 01 49 55 59 74 ; Fax : 01 49 55 40 39

cab-presse.agripeche@agriculture.gouv.fr

Service de presse du ministère - Tel : 01 49 55 60 11 »

 

Source : http://agriculture.gouv.fr/Le-Conseil-d-Etat-annule-la

 

Le point de vue d’un média

 

En 2011, le Cruiser 350 qui a été autorisé en 2010, est reconnu interdit pour l’année 2010

 

« Le Conseil d'Etat a annulé lundi l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du pesticide Cruiser 350, accordée pour 2010 par le ministère de l'Agriculture, ce qui permet aux apiculteurs, qui accusent ce produit d'avoir tué leurs abeilles, de réclamer des indemnisations.

 

"La décision du 15 décembre 2009 du ministère (...) autorisant jusqu'au 31 décembre 2010 la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Cruiser 350 de la société Syngenta Agro, pour un usage en traitement des semences" de maïs contre les insectes comme les taupias, pucerons et cicadelles notamment "est annulée", selon la décision du Conseil d'Etat.

 

Le Conseil donne ainsi raison à la requête déposée en février 2010 par l'Union nationale de l'Apiculture française (UNAF). Juridiquement l'annulation de l'AMM pour 2010 pour le Cruiser 350, qui a pris la succession du Cruiser et avant lui du Gaucho et du Regent après leur interdiction, ouvre la voie à des recours en indemnisation pour les apiculteurs ayant souffert des dommages pendant les années de vente autorisée. »

 

Source :

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/10/03/97002-20111003FILWWW00656-abeilles-un-pesticide-interdit.php

 

Le point de vue de l’industriel

 

Syngenta, l’industriel fabricant le produit est "déçu" par la décision du Conseil d'Etat pour le Cruiser 350

Romandie News : Zurich (awp/afp) - Syngenta s'est déclaré mardi "déçu" par la décision du Conseil d'Etat français, qui a annulé l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du pesticide Cruiser 350 pour 2010, estimant que son insecticide n'était pas responsable de la mortalité des abeilles.

 

Source :

http://www.romandie.com/news/n/Syngenta_decu_par_la_decision_du_Conseil_d_Etat_pour_le_Cruiser_350041020111510.asp

 

Le point de vue des apiculteurs

 

« Plusieurs syndicats départementaux préparent activement les manifestations du 15 octobre prochain contre l'autorisation du pesticide Cruiser OSR sur le colza. Les départements de l'Isère, du Lot-et-Garonne et toute la Bourgogne sont déjà mobilisés. »

 

Le point de vue d’igepac

 

En 2010, les abeilles meurent et les apiculteurs seront indemnisés.

En 2011, premier miracle. Les abeilles ne meurent plus grâce à l’AGENCE qui a décidé que « le Cruiser ne présente pas de risque pour l’environnement ».

En 2012, deuxième miracle, Karchérisation républicaine. Les lobbies ne seront plus admis chez Marianne.

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Published by Pierre PETIT - dans Législation
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commentaires

Philippe 07/10/2011 23:11


Un gros ouf de soulagement car nous avons besoin des abeilles, je suis apiculteur amateur et, malgré milles soins et attentions, ai vu mourir sans comprendre plusieurs de mes ruches placées à moins
de 3 km d'un champ traité au CRUISER. en déplaçant les "survivantes affaiblies" loin de ce poison, elles reprennent vigueur en moins de 3 semaines alors que celles restées meurent . je peux vous le
prouver si besoin en est je rêve d'un monde meilleur, d'une agriculture responsable et d'une pollinisation faite par les abeilles comme depuis des millénaires Arrêtons de jouer à l'apprenti sorcier
avant que la planète ne se débarasse de l'homme Philippe


Pierre PETIT 11/12/2012 07:10



    ... .



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