BRIVE-LA-GAILLARDE - Trois pomiculteurs de Corrèze ont comparu ce jeudi 13 janvier devant le tribunal correctionnel de Brive pour avoir épandu des pesticides sur leurs vergers par vent trop fort, un procès pénal qui pourrait faire jurisprudence.
Une infraction punie de six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende maximum selon l'article L253-17 du Code rural ainsi qu'un arrêté ministériel de 2006
Pour le substitut du procureur de Brive, Eric Belfayol, les infractions sont constituées. Il a demandé "une condamnation qui (ait) du sens" pour "se prémunir pour l'avenir", requérant une amende de 1.000 euros, dont 500 euros avec sursis, à l'encontre de chacun des trois pomiculteurs.
La décision a été mise en délibéré au 10 mars.
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Ce dossier, dont le retentissement est important dans le Limousin, a été présenté par l'avocat de trois parties civiles, Me Stéphane Cottineau, comme une première judiciaire, "un dossier qui fera jurisprudence".
"C'est un dossier important pour l'écologie, pour le droit et pour la santé", a tonné cet avocat nantais spécialiste du droit de l'environnement et qui représentait, outre le couple à l'origine de la plainte, une association locale, Allassac ONGF, et le mouvement pour le Droit et le Respect des générations futures. Une autre association, Limousin nature environnement, s'est constituée partie civile par fax, a précisé la présidente du tribunal, Marie-Christine Seguin.
A l'origine de cette procédure, Thérésa Sainte-Marie avait porté plainte, en mars 2010, contre trois exploitants dont les parcelles de pommiers jouxtaient son domicile à Vigeois, une localité d'un millier d'âmes à une trentaine de km au nord de Brive.
Cette femme et son mari se plaignaient de devoir se calfeutrer dans leur maison à chaque fois que les agriculteurs pulvérisaient des produits phytosanitaires sur leurs arbres. La plus proches des parcelles n'étaient qu'à quelques dizaines de mètres de leur maison.
Après l'audition de ces pomiculteurs par la gendarmerie, la justice avait choisi de les poursuivre pour "n'avoir pas respecté les conditions d'utilisation d'un produit fixées par l'autorité administrative".
Une infraction punie de six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende maximum selon l'article L253-17 du Code rural ainsi qu'un arrêté ministériel de 2006.
Ce dernier texte limite l'autorisation d'épandre des produits à un vent de force 3 (19 km/h) sur l'échelle de Beaufort comportant 13 degrés.
Selon les données de Météo France, les 24 et 26 mars 2010, jours de la prévention, le vent avait soufflé dans cette région entre 33 km/h et 35 km/h en moyenne.
Pourtant, tour à tour, les trois agriculteurs ont contesté l'infraction, expliquant que, selon leurs constatations empiriques, avec "le mouvement de branches, des herbes", ils pensaient que le vent était en dessous des 19 km/h réglementaires.
"Les produits sont chers et on a aucun intérêt à les pulvériser les jours où il y a du vent. Ils se dispersent et sont inefficaces", a déclaré le plus jeune, Clément Duviallard, un agriculteur de 26 ans qui a repris il y a trois ans l'exploitation familiale comportant notamment 10 hectares de Golden.
Les deux autres fruiticulteurs, visiblement impressionnés, ont psalmodié leurs arguments de façon similaires et mécaniques. "Je respecte la nature, je ne fais pas n'importe quoi", ont-ils dit.
La présidente du tribunal les a mis en difficulté, rappelant leurs auditions devant les gendarmes dans lesquelles il avaient dit qu'ils passaient "outre les réglementations en fonction des directives de la coopérative" fruitière.
C'est un technicien de cette coopérative qui traite leurs fruits qui régulièrement ordonnait aux agriculteurs de traiter les vergers, ont-ils expliqué.
Source : http://www.romandie.com/infos/news2/110113173751.9blevpnr.asp
En complément, le 22 janvier 2011
http://www.notre-planete.info/actualites/lireactus.php?id=2663
